Marque enregistrée - Marque en vigueur

m@iliz La messagerie sécurisée proposée par les Ordres de sante
ASIP Santé

Numéro de dépôt :
4422448
Date de dépôt :
24/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2028
m@iliz La messagerie sécurisée proposée par les Ordres de sante de ASIP Santé

Présentation de la marque m@iliz La messagerie sécurisée proposée par les Ordres de sante

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2018 par ASIP Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « m@iliz La messagerie sécurisée proposée par les Ordres de sante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est ASIP Santé domicilié(e) 9 rue Georges Pitard - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARTH AVOCATS, Madame Morgane Kauffmann domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - Paris - France.

La marque m@iliz La messagerie sécurisée proposée par les Ordres de sante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque m@iliz La messagerie sécurisée proposée par les Ordres de sante arrivera à expiration en date du 24 janvier 2028.

ASIP Santé a également déposé les autres marques suivantes : DOSSIER MEDICAL PERSONNEL , MS Santé compatibilité , MSSANTE , MSSANTE COMPATIBLE , m@iliz , MSSANTE , MS Santé , MSSanté Espace de confiance , MSSanté ESPACE DE CONFIANCE Vous aussi choisissez une messagerie 100% "espace de confiance" , DMP-Compatibilité


ASIP Santé - 9 rue Georges Pitard - 75015 - Paris - France


EARTH AVOCATS, Madame Morgane Kauffmann - 58 avenue Marceau - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission de tous types de données, notamment de données personnelles et de santé, sous forme notamment de textes, sons ou images ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils de communication de tous types de données ; logiciels pour les communications sur réseaux sans fil ; logiciels pour la création, la simplification et la gestion de l'accès à distance à des bases de données, à des réseaux informatiques et à des services de messagerie sécurisée; logiciels et progiciels dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et de santé ; logiciels de messagerie sécurisée accessibles via internet dans les domaines sanitaire et médico-social; logiciels et progiciels garantissant l'identification, à l'authentification et à la transmission de données dans les domaines sanitaire et médico-social; logiciels pour annuaires électroniques ; interfaces (informatiques) dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et de santé ;

Gestion de fichiers informatiques et de bases de données dans les domaines sanitaire et médico-social; transcription de communication ; recueil et organisation de données dans un fichier central dans les domaines sanitaire et médico-social; services de stockage (saisie, recueil, organisation de données) de données dans les domaines sanitaire et médico-social ;

Télécommunications ; services de télécommunications à savoir transmission d'informations accessibles sur un réseau de télécommunication, notamment Internet, par tout moyen de télécommunication ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet; communications par terminaux d'ordinateurs; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'information par voie télématique, par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunications ; Gestion et maintenance de réseaux de communication sécurisé, relatifs à des services de messagerie électronique ; gestion et maintenance de réseaux de communication permettant la transmission de données personnelles et de santé entre professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, relatifs à des services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques; échange de données informatisées ; communications et échange d'informations sur des réseaux de télécommunication ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique; service de messagerie sécurisée dans les domaines sanitaire et médico-social ; service d’annuaire service de mise à disposition d’informations en matière d’annuaire en ligne relatif à des services de messagerie électronique ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; fourniture d’accès à des bases de données ; services techniques de téléchargement de données numériques et logiciels ; information en matière de télécommunication dans les domaines sanitaire et médico-social ;

Stockage et conservation de données et d'information numériques dans les domaines sanitaire et médico-social ; gestion de fichiers informatiques ; entreposage de supports de données ou de documents électroniques ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Conseil et expertise techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et de santé ; conception, développement et mise à jour de systèmes d’information d'échanges sécurisés de données personnelles et de santé ; conception et développement de réseaux informatiques et de communication sécurisés ; gestion de systèmes informatiques spécifiques à la messagerie de santé destinés aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-social ; conception, développement et mise à jour de logiciels dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et de santé ; conception, développement et mise à jour d'outils, de systèmes de supervision des anomalies de fonctionnement de réseaux de communication sécurisés ; études de projets techniques ; informatique en nuage ; mise à disposition de logiciels informatiques dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles, programmation pour ordinateurs et tout autre terminal informatique ; reconstitution de bases de données dans les domaines sanitaire et médico-social et de la transmission de données personnelles et de santé ; gestion technique (informatique) de bases de données personnelles et de santé ; stockage de données sur support numérique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de conversion et de copie de données ; services d'encodage de données.